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 licence FFM obligatoire

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Azur
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MessageSujet: licence FFM obligatoire    Ven 23 Mar 2012, 22:10

attention, depuis hier, obligation de souscrire une licence FFM pour rouler sur circuit (cross, vitesse, etc...) même pour une journée entrainement

les assurances type mutuelle des motards et autres ne vous couvrent plus


plus d'info :

http://moto.caradisiac.com/Une-licence-obligatoire-en-motocross-meme-a-l-entrainement-475

http://www.ffmoto.org/page/22-mars-2012-infos-generales/2/3A018D05-5F8EA863-005B576F-83BF5EED
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Phoenix
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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Ven 23 Mar 2012, 22:24

study

A priori pour l'instant c'est juste une recommandation sur les club moto de l'imposer

Faudra peut être anticiper pour 2013

Si c'est obligatoire, tu saurais dire quelle est la date d'application ?? 2012 ?? 2013 ??


Dernière édition par Phoenix le Ven 23 Mar 2012, 22:33, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Ven 23 Mar 2012, 22:25

quelle bande d'en****** , tout est bon pour faire du fric .... diable
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Phoenix
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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Ven 23 Mar 2012, 22:41

Un mail de Up Racing

Chèr(e) pilote,

Suite à un email reçu le 22 mars 2012 de la part le FFM nous nous voyons dans l’obligation de rendre la licence obligatoire pour l’ensemble de nos journées.
En effet suite à une récente décision, la Cour de cassation, a rendu obligatoire la possession d'une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement.

La plus haute juridiction judiciaire de France a en effet condamné un club qui avait laissé un pratiquant qui n'avait pas souscrit de licence utiliser un circuit de Cross homologué. Gravement blessé, le pilote a attaqué le club pour défaut de contrôle. La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d'une licence était consécutif de "fautes de négligence et d'imprudence".

La Fédération Française de Motocyclisme, qui trouve tout à fait surprenant qu'une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, déplore depuis de nombreuses années une "dérive à l'américaine" de la société française, dont l'objectif est d'indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.

En tout état de cause, la FFM recommande une nouvelle fois à ses clubs d'imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.

Si de votre côté vous ne souhaitez pas prendre de licence vous aurez dans l’obigation le matin du roulage soit :
- De souscrire au Pass Circuit FFM à 30€ par jour
- De souscrire à la licence une manifestation (obligation de présenter un certificat médical de moins d’un an) au prix de 38€ qui est valable pour deux jours de roulage consécutifs.

En espérant votre compréhension.

Bonne journée,
L’équipe Up Racing
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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Ven 23 Mar 2012, 22:46

je l'ai recu aussi ... apres qu'on impose ca au moto cross je veux bien vu que c'est des motos qu'on ne peut pas immatriculer car pas homologuées pour la route donc pas assurables mais c'est pas le cas avec nos motos Rolling Eyes
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Azur
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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Ven 23 Mar 2012, 22:48

Phoenix a écrit:


Si c'est obligatoire, tu saurais dire quelle est la date d'application ?? 2012 ?? 2013 ??

comme je l'ai dit plus haut : depuis hier

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Phoenix
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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Ven 23 Mar 2012, 22:50

OK, merci Azur Wink le texte d'un des lien laissait planer un doute

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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Ven 23 Mar 2012, 22:51

voilà pour les petits détails =>

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024989219&fastReqId=1267172504&fastPos=11
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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Ven 23 Mar 2012, 22:55

La licence FFM..... c'est à l'année ?


euh
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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Ven 23 Mar 2012, 22:58

112€ à l'année pour une licence entrainement (intitulée "NET") + cotisation au club (environ 20€)

sinon 30€ à la journée (pass circuit) ou 38€ pour deux journées consécutives (licence manifestation)


Dernière édition par Azur le Ven 23 Mar 2012, 23:07, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Ven 23 Mar 2012, 23:04

Ah oui quand même.......

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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Dim 25 Mar 2012, 20:02

Depuis qlq années tous les sports à risques y passent en montagne idem licence obligatoire pour les sortie club, plus de tolérance pour les assu perso, en cas d'accident grave si plainte contre le club la seule solution pour ce dernier afin de ne pas etre emmerdé est que chaque pratiquant ait sa licence à jour....
Le pire est qu'en cas d'accident grave souvent ce n'est pas la personne elle meme qui porte plainte mais sa famille son employeur etc....
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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Dim 25 Mar 2012, 23:05

En cas d'accident grave c'est pas toujours facile de porter plainte.......


oui
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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Lun 26 Mar 2012, 07:28

Ouais mais tu sais je comprends un mot sur trois donc.... mrd

Asptt dole il y a une dizaine d'année, trek au maroc, ballade en 4*4....quatre morts...club attaqué par les familles et employeurs....les personnes n'avaient pas de licences juste assurance perso...résultat qui prend la défense du club ? Heureusement pour le club y'avait un organisateur du trek contre qui se retourner....sinon le club était seul face à ça...et la federation peut ne pas assumer la defense du club si non respect des licences...

Le soucis dans ces drames est que ce n'est jamais les personnes qui d'elles même lorsqu'elles ne sont pas touchées disent toutes t'inquiètes s'est bon je vous emmerderais pas (et la décharge vaut pas grand chose voir rien du tout..)....mais systématiquement les proches qui ensuite viennent creuser l'affaire ou les assurances elles même...donc le club affilié se doit de se prémunir et pour cela n'est couvert que si les praticiens sont affiliés donc licenciés....

En étant initiateur d'alpinisme quand j'emmene du monde pour un club s'est pareil...si les personnes ne sont pas licenciées soit je morfle soit le club morfle pour moi car il ne doit pas organiser avec des non licenciés, et toute sortie affichée sur un calendrier net papier ou au local d'un club est une sortie officielle qui rentre dans ce cadre.

De plus désormais chose à verifier si vous pratiquez un sport à risque et que vous etes blessé ou plus votre assurance perso ne dédomagera rien du tout si le dit sport est pratiqué dans le cadre d'une activité de club affilié donc couvert par une licence s'est l'assurance de la licence qui couvre. Demandez des ecrits à ce sujet si vous avez des assurances vie ou employeur pour savoir si elles viennent en application au dela de la couverture licence car souvent s'est assez faible avec la licence.

Je ne donne raison à personne je ne dis pas que s'est bien je dis juste que cela n'est pas surprenant vu la tournure prise dans des activités à risque comparables...et dans une société ou désormais tout le monde veut un responsable... oui
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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Lun 26 Mar 2012, 08:30

Je crois que d'une manière plus générale, la société qui affirme que "c'est la faute à pas de chance".... n'existe pas. Sans partir vers des dérives américaines ou clairement l'idée est de faire du fric je pense qu'il est quand même bien de rechercher les responsabilités de chacun (ou tout du moins de les établirs), surtout quand elles sont plus ou moins flous.

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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Lun 26 Mar 2012, 09:06

Chercher des responsabilités quand un avion s'explose ou qu'un bateau coule c'est normal, les victimes ne cherchent pas la prise de risque, mais des activités comme celles que l'on pratique, c'est nous qui le prenons, nous savons que la chute n'est jamais loin, c'est donc de la responsabilité individuelle! (d'ailleurs, si il n'y avait aucun risque de se faire mal, il n'y aurait plus d'adrénaline... pour abattre des chronos en toute sécurité il y a la PS3 )
Le circuit et les associations devraient subir une enquête pour savoir si le circuit est en règle et que les conditions de roulages sont sécurisées, mais si ils ne sont pour rien dans le drame, la faute doit revenir au participant, parce que ce n'est pas une License qui empêchera de tomber!!
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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Lun 26 Mar 2012, 09:10

Ouais, nous vivons désormais dans une société où on doit absolument tendre vers le risque 0, et où le principe de précaution est poussé à l'extrème.
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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Lun 26 Mar 2012, 19:31

ouais dur de faire accepter le pas de chance dans certaines activités pourtant il existe....mais les club doivent se couvrir contre ce pas de chance....en montagne s'est la pierre au mauvais moment au mauvais endroit et bien d'autres facterus sur piste la mauvaise chute...et meme si tous les risques sont minorés ils existent...mais les assurances derrières si plaintes chercheront quand meme un responsable et le gerant du club ou l'accompagnateur peuvent morfler si pratiquant non licencié mêmesi tout est bien organisé, genre indemnité voir prison avec sursis.... bref tout ceci ne fait que limiter le benevolat dans beaucoup de club et activité pour ne pas etre emmerdé et fait grimper les tarifs de l'ensemble....
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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Lun 26 Mar 2012, 21:04

je tiens à vous mettre en garde sur tout ce que vous pourrez lire ou entendre ces jours-ci, ça part un peu dans tous les sens (je ne vais pas rentrer dans les détails ici)

la ffm devrait pondre une circulaire cette semaine pour nous éclairer


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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Dim 08 Avr 2012, 18:10

la circulaire de la FFM (à destination des clubs) est tombée avant-hier et pour moi, c'est très clair : produit fédéral (licence FFM) obligatoire pour tous et toutes!

=> licence NET, NCA ou NCB ; licence une manifestation/entrainement; ou Pass Circuit [seulement pour les circuits suivants : Géoparc (88), La Ferté Gaucher (77), Le Mans (72), Les Ecuyers (02), Circuit de Folembray (02), Pôle Mécanique d’Alès Cévennes (30), Croix en Ternois (12), Circuit de la Jamaïque (97), Circuit du Bourbonnais (03), Circuit du Mistral (13), Carole (93).]

attention également à tous ceux qui confondent "statut juridique d'une entreprise (qui organise des journées de roulage)" et "club moto affilié FFM"... Rolling Eyes Les entreprises ont pour la plupart du temps aussi un club affilié FFM pour vendre des licences et déclarer les journées... Arrow

extraits de la circulaire (destinée aux clubs FFM) :







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MessageSujet: Re: licence FFM obligatoire    Lun 09 Avr 2012, 08:42

ben voila idem FFME....
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